Références Statistiques Justice Tag

Cette publication établit une description statistique complète des activités de la justice, à la fois de manière thématique et selon différentes juridictions. Celle-ci est ensuite complétée par des données sur les moyens de la Justice (juridictions, établissements, moyens budgétaires et personnels), sur l'aide juridictionnelle et...

Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.Les moyens et personnels de la justiceLire le document (pdf) Les moyens de la justice (Open office)Les magistrats et les personnels de la justice en juridiction (Open office) L’aide juridictionnelleLire le document (pdf) L’aide juridictionnelle –...

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu'ils soient en danger ou délinquants.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies. Les mineurs délinquantsLire le document (pdf) Les mineurs délinquants et la justice (Open office)Le traitement...

Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d'infractions pénales, l'application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes. Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies,...

Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie...

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