Dans le cadre de sa programmation scientifique 2021, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projet de recherche.Vous pouvez y répondre avant le 12 juin. Détails :Le premier appel à projet (AAP 1 « TRAJECTOIRES ») porte sur les parcours...
- Statistiques trimestrielles – Milieu fermé - Situation au 1er janvier 2021 Source...
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, a introduit le 29 mars dernier la session de formation de l'école nationale de la magistrature consacrée à la thématique « Victime et procès pénal ».Cette session de formation continue, qui se déroulait en visioconférence du 29 au...
1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains NOR : JUSF2104189C, et ses annexesDirection des affaires criminelles et des grâcesProtocole d’accord entre le garde...
Les 14es assises nationales de la protection de l'enfance se tiendront les 24 et 25 Juin 2021à la Cité des Congrès à Nantes. Le thème de cette année : "Tout-petits, jeunes enfants, ados, jeunes majeurs, un méta-besoin de sécurité" et les enseignements tirés de la crise...
Le champagne « cuvée de la PJJ » est réalisé par un viticulteur professionnel à partir du raisin produit par des mineurs et leur formateur dans l'atelier Viti Vini de l'UEAJ Marne Ardennes. Ils exploitent deux parcelles de 34 ares de vignes, mise à disposition...
Les jeunes de l‘atelier jus de fruits du service territorial éducatif et d’insertion de Rezé vous recevront et vous guideront pour la réalisation de votre jus de fruits. En vente également des jus de pomme, poire, ou framboise produits sur place. Horaires :Du lundi au vendredi...
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence comprend 30 membres (15 titulaires et 15 suppléants) nommés pour trois ans par arrêté du garde des Sceaux. La commission comprend également des membres ayant voix consultative ; le Défenseur...
Règlement intérieur de la commissionTélécharger le règlement intérieur (mars 2021)Rapports d'activité :Rapport d'activité 2016/2017 Rapport d'activité 2005/2006Statistiques d'activité de la commission :statistiques 2020statistiques 2019statistiques 2018statistiques 2017statistiques 2016statistiques 2015statistiques 2014statistiques 2013statistiques 2012statistiques 2011statistiques 2010statistiques 2009statistiques 2008statistiques 2007statistiques 2006statistiques 2005statistiques 2000-2007Etudes de droit comparé :Avis n° 5...
La loi n°2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet à des candidats notaires de s'installer dans des zones, dites d'installation libre, carencées en service notarial. 1 925 ont été retenus par le ministère de la justice au titre de la «...
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