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31 Mar Bulletin officiel n°2021-03 du 31 mars 2021

Posted at 08:20h in actu-mediation-justicegouv

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauCirculaire du 8 février 2021 relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains NOR : JUSF2104189C, et ses annexesDirection des affaires criminelles et des grâcesProtocole d’accord entre le garde...

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09 Mar Bulletin officiel complémentaire du 9 mars 2021

Posted at 07:45h in actu-mediation-justicegouv

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Secrétariat généralDécision du 2 mars 2021 portant désignation des responsables des unités opérationnelles pour le budget opérationnel de programme 0362-CJUS du programme budgétaire 362 «Ecologie» NOR: JUST2106963S       Source...

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02 Mar Bulletin officiel complémentaire du 2 mars 2021

Posted at 12:45h in actu-mediation-justicegouv

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction des services judiciairesRégiesArrêté du 1er mars 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif interrégional de la cour d’appel de Bordeaux NOR : JUSB2106866A       Source...

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26 Fév Bulletin officiel n°2021-02 du 26 février 2021

Posted at 08:30h in actu-mediation-justicegouv

1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires civiles et du sceauNote de service sur la compétence et l’organisation de la direction des affaires civiles et du Sceau NOR : JUSC2105448S 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFSecrétariat généralArrêté du 8 février 2021 portant désignation des membres du...

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05 Fév Bulletin officiel complémentaire du 5 février 2021

Posted at 07:57h in actu-mediation-justicegouv

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection des services judiciairesRégiesArrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité des Andelys NOR : JUSB2102751A     Source...

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29 Jan Bulletin officiel n°2021-01 du 29 janvier 2021

Posted at 09:00h in actu-mediation-justicegouv

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 30 décembre 2020 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2021 NOR : JUST2037194CDirection des affaires...

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04 Jan Bulletin officiel complémentaire du 4 janvier 2021

Posted at 09:55h in actu-mediation-justicegouv

Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de la protection judiciaire de la jeunesseDélégation de signatureArrêté du 31 décembre 2020 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest NOR : JUSF2036987A   Source...

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31 Déc Bulletin officiel n°2020-12 du 31 décembre 2020

Posted at 08:00h in actu-mediation-justicegouv

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 26 octobre 2020 relative à la mise en œuvre du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique NOR : JUST2033338CDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 15 décembre 2020...

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02 Déc Bulletin officiel complémentaire n°2020-12 du 2 décembre 2020

Posted at 10:00h in actu-mediation-justicegouv

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction des services judiciairesDécision du 10 novembre 2020 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité d’Uzès du tribunal judiciaire de Nîmes NOR : JUSB2033511S   Source...

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30 Nov Bulletin officiel n°2020-11 du 30 novembre 2020

Posted at 10:00h in actu-mediation-justicegouv

1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralAvenant du 21 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion NOR : JUST2029322X Direction des affaires civiles et du sceauCirculaire de présentation de l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire...

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